Calculez vos frais de notaire et votre Bëllegen Akt
Droits d’enregistrement, Bëllegen Akt, notaire et hypothèque : le coût réel de votre achat, selon les règles en vigueur.
11.463 €
1,5 % du prix d’achat
- Droits d’enregistrement et de transcription (7 %)
- 52.500 €
- Crédit d’impôt Bëllegen Akt
- − 45.000 €
- Honoraires du notaire (barème officiel, TVA 17 % comprise)
- 2.223 €
- Acte d’hypothèque (0,29 % du prêt)
- 1.740 €
L’Administration de l’enregistrement perçoit toujours au moins 100 €.
Non compris : débours du notaire, honoraires de l’acte de prêt et frais de dossier de la banque.
Règles au 25 octobre 2026 : Bëllegen Akt de 45 000 € pour les actes signés depuis le 16 juillet 2026 (40 000 € auparavant). Tant que la loi n’est pas en vigueur, le complément se demande à l’Administration de l’enregistrement. Résultat indicatif, calculé dans votre navigateur : il ne remplace ni une expertise ni le décompte de votre notaire.
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Questions fréquentes
Qu’est-ce que le Bëllegen Akt ?
Un crédit d’impôt sur les droits d’enregistrement et de transcription, pour l’achat de votre propre résidence principale : jusqu’à 45 000 € par acquéreur pour les actes signés depuis le 16 juillet 2026 (40 000 € auparavant). Vous devez occuper le bien dans les 2 ans (4 ans pour un terrain ou un bien en construction) et y habiter au moins 2 ans.
Quels frais pour un achat sur plan (VEFA) ?
Pour votre résidence principale achetée en VEFA depuis le 16 juillet 2026, construction achevée à 80 % au plus, les droits ne portent que sur le terrain, pendant trois ans. La TVA sur la construction est comprise dans le prix : 3 % pour une résidence principale (avantage limité à 50 000 € par logement), 17 % sinon.
Les honoraires du notaire sont-ils fixes ?
Oui : ils suivent un barème officiel (règlement grand-ducal du 24 juillet 1971), dégressif selon le prix, auquel s’ajoute la TVA de 17 %. Les débours (extraits du cadastre, recherches, copies) s’ajoutent selon le dossier.
Qu’est-ce qui n’est pas compris ?
Les débours du notaire, ses honoraires sur l’acte de prêt, les frais de dossier de la banque et, pour un bien commercial, d’éventuelles taxes particulières. Votre notaire vous remet le décompte exact avant la signature.